Les entités affectées par cette mesure, les partis politiques et les associations, sont encadrées respectivement par deux lois. La première, la Loi n°05-047 du 18 août 2005, concerne la charte des partis politiques et définit ces derniers comme des groupements de citoyens poursuivant un projet de société commun et s’engageant dans la vie politique par des moyens démocratiques. La seconde, la Loi n°04-038 du 05 août 2004, se rapporte aux associations et les présente comme des regroupements de personnes unissant leurs efforts de manière permanente, sans chercher à générer des profits. Cette législation spécifie que les partis politiques ne sont pas autorisés à former des regroupements sous forme associative, une pratique désormais sans fondement légal suite à l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024, qui a modifié la loi relative aux associations.
L’adoption de ce décret s’inscrit dans le contexte de défis multiples auxquels le pays fait face. Les Autorités de la Transition ont ainsi mis en œuvre des stratégies globales adressant tant les enjeux sécuritaires que les impératifs de développement, visant le bien-être de la population. Malgré la disposition des Autorités à agir de concert avec la volonté populaire et en dépit de la clarté des cadres législatifs et réglementaires régissant les activités politiques, des actes de subversion attribués aux partis politiques et à leurs alliés ont été constamment signalés.
C’est dans ce contexte que, motivée par des raisons d’ordre public, la décision de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations sur l’ensemble du territoire national a été actée. Cette mesure courageuse souligne les efforts du gouvernement malien dans le processus d’une véritable politique de souveraineté, de libération, de développement et d’épanouissement tant souhaité par le peuple.